Conditions d'utilisation

Introduction

Bienvenue sur InvoiceGen (« nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de notre générateur de factures gratuit disponible sur invoicegenfree.com (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication.

Acceptation des conditions

En accédant à InvoiceGen et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les termes et dispositions du présent accord. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser ce service.

Description du service

InvoiceGen est un générateur de factures gratuit en ligne qui permet aux utilisateurs de :

• Créer des factures professionnelles à partir de modèles personnalisables
• Personnaliser l'apparence des factures avec des polices et des modèles
• Ajouter les informations de l'entreprise et du client
• Générer des factures PDF à télécharger
• Utiliser le service sans inscription ni création de compte

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Utilisation du service

Responsabilités de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de :

• L'exactitude et l'exhaustivité de toutes les informations saisies dans vos factures
• La conformité de votre utilisation du Service avec les lois applicables, y compris les mentions obligatoires sur vos factures
• La confidentialité des informations que vous traitez
• La vérification de l'exactitude des factures générées avant leur utilisation
• La sauvegarde de vos données importantes (nous ne stockons pas vos données de facture)
• Une utilisation du Service qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui

Données et confidentialité

Traitement local : Toutes les données de facture sont traitées localement dans votre navigateur. Nous ne les stockons pas, ne les transmettons pas et n'y avons pas accès. Vos données ne quittent pas votre appareil tant que vous ne téléchargez pas le PDF.

Aucun compte requis : Notre Service ne nécessite ni inscription ni création de compte. Nous pouvons utiliser le stockage local du navigateur pour mémoriser vos préférences, que vous pouvez effacer à tout moment.

Pour en savoir plus sur le traitement des données, consultez notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son contenu original, ses fonctionnalités, ses modèles et son design, appartient à InvoiceGen et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service
• Désassembler ou tenter d'extraire le code source
• Supprimer les mentions de droit d'auteur ou de propriété
• Utiliser nos marques ou logos sans autorisation

Les factures que vous créez avec notre Service vous appartiennent. Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez.

Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT :

• Les garanties de qualité marchande
• L'adéquation à un usage particulier
• L'absence de contrefaçon
• L'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du Service
• Un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur

Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos besoins ni qu'il sera disponible à tout moment. Le Service peut être sujet à des interruptions, erreurs ou problèmes techniques.

Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, INVOICEGEN, SES AFFILIÉS OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS NOTAMMENT :

• La perte de bénéfices, de données ou d'opportunités commerciales
• Les erreurs ou inexactitudes dans les factures générées
• Les interruptions ou l'indisponibilité du Service
• Tout dommage résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d'utiliser le Service

Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service ne saurait excéder le montant que vous avez payé pour l'utiliser (soit 0 €, le Service étant gratuit).

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir InvoiceGen et ses affiliés contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et frais (y compris les frais juridiques) découlant de ou liés à :

• Votre utilisation du Service
• Votre violation des présentes Conditions
• Votre violation des droits d'un tiers
• Tout contenu que vous créez ou diffusez à l'aide du Service

Modification et résiliation du service

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier ou interrompre le Service à tout moment, avec ou sans préavis
• Modifier les fonctionnalités ou la disponibilité
• Suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes Conditions
• Mettre à jour ces Conditions à tout moment

Nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service sera soumis aux juridictions compétentes.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et InvoiceGen concernant l'utilisation du Service et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

Coordonnées

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :